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Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site www.traditiontrade.com de la Société Digital Network Globe.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société Digital Network Globe.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Digital Network Globe

Société à Responsabilité limité au capital de 100 000 MAD
Siège social
15, AV. AL ABTAL, AGDAL,  RABAT, Maroc;  

N° de téléphone :     + (212) 06 61 13 13 11
+ (212) 06 00 15 71 10
;

Adresse du courrier électronique : digitalnetworkglobe@gmail.com

Site web :  www.diginetglobe.com

RCS de Rabat n°126983 

N° individuel d'identification fiscal : 24867466 

Condition générale de vente des produits vendus sur : www.traditiontrade.com

Date de dernière mise à jour 13/04/2018

Preambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes les transactions effectuées sur le site de Tradition Trade, représenté par Digital Network Globe. Toute commande passée sur ce site suppose l'acceptation inconditionnelle et irrévocable par le client de ces conditions.

Sections :

Definitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Digital Network Globe et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Digital Network Globe qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Bon de commande » :   document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Digital Network Globe à les livrer.

Article 1 - Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Digital Network Globe, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Tradition Trade.

www.traditiontrade.com est un service et une marque déposée par Digital Network Globe S.A.R.L.

Article 2 - Prix

-  Les prix de nos produits sont indiqués en dirham, euros, dollar et dollar canadien, ce prix est exonéré de la TVA marocaine du fait que le produit est destiné à l'export. Des frais de port fixes de transport peuvent être en sus ;

-    En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Digital Network Globe (Tradition Trade). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales ;

-       À noter que parmi les produits vendus sur Tradition Trade, il y en a des produits de type artisanal et sont originaires du Maroc et bénéficient d'une origine préférentielle douanière suite à l’accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union Européenne. A titre d'exemple, les clients basés en France ou en Suisse n'ont jamais payé ni frais de douane ni taxes à la réception de leur commande ;

-       Les commandes d’origine Maroc sont payable en DH et ceux d’origine international sont payable en euro selon le taux de change du jour de passation de la commande ;

-     La société Digital Network Globe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité ;

-      Les produits demeurent la propriété de la société Digital Network Globe jusqu'au paiement complet du prix ;

-      Les promotions diverses, ne sont valables que pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer une commande : 

·         Sur Internet : www.traditiontrade.com

·         Par mail : contact@traditiontrade.com

·         Par Tèl : +212 6 61 13 13 11

Les informations contractuelles sont présentées en langue française / anglais et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Digital Network Globe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

- Toute commande figurant sur le site Internet www.traditiontrade.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ;

-  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction ;

-  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance ; 

 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ; 

-  Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ;

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du prestataire « Le centre monétique interbancaire », par versement d’espèces dans le compte de Digital Network Globe ou par virement.

Mode de paiement :

  • Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Digital Network Globe  au niveau de la page de paiement.
  • Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
  • Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
  • Le Consommateur garantit la Société Digital Network Globe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre la Société Digital Network Globe et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payés par carte bancaire :

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Digital Network Globe constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société.

Force majeur :

Digital Network Globe n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Article 6 - Rétractation

-       En tant que client et consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité ; 

-        Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

-        Les frais de retour sont à votre charge, toutefois le client peut contacter DNG pour discuter les modalités du retour de la marchandise.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Digital Network Globe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai et plus tard 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.traditiontrade.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sur le délai de livraison et toutes autres informations.  

Si la quantité désirée dépasse celle affichée dans le site www.traditiontrade.com, l’utilisateur doit contacter la société par mail à l’adresse : contact@traditiontrade.com.

Article 8 - Livraison

En cas de paiement par carte bancaire, la livraison des produits n’a lieu qu’une fois le paiement complet reçu.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Combien coûte la livraison ? et Quels sont les délais de livraison ?

Le coût et le délai de livraison dépend du compagnie de transport choisie lors de passation de la commande.

Article 9 - Responsabilité

- Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société Digital Network Globe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

- Par ailleurs, la société Digital Network Globe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

- Enfin la responsabilité de la société Digital Network Globe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents ; quelque soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande. 

Article 11- Données personnelles

La société Digital Network Globe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage Preuve

La société Digital Network Globe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse : contact@traditiontrade.com (objet : contrat archivée)

Les registres informatisés de la société Digital Network Globe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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Produit ajouté au comparateur.

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